Arrêté n° 1988-R-106
le 3 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Shell Canada Limited (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de continuer d'utiliser une installation pour le transvasement de wagons-citernes transportant des liquides inflammables dans la Ville de Lebel-Sur-Quevillon, dans la province de Québec, près du point milliaire 53,67 de la subdivision Chapais de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, comme il est indiqué sur le dessin du demandeur n° 70-1120-1, revisé le 30 janvier 1967, versé au dossier n° 28638.2.3736 de l'Office.
Référence n° 28638.2.3736
ATTENDU que l'Office a connaissance que l'installation pour le transvasement de wagons-citernes transportant des liquides inflammables a été construite et utilisée avant d'obtenir l'approbation de l'Office; et
ATTENDU que l'Office est convaincu que l'utilisation de l'installation pour le transvasement de wagons-citernes transportant des liquides inflammables, conformément au Règlement, ne mettra pas en danger la sécurité du public ou des employés de la compagnie de chemin de fer.
APRÈS lecture des pièces déposées,
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
- L'Office national des transports, en vertu du paragraphe 44(3) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, ch. 34, approuve l'installation déjà achevée, comme il est indiqué sur ledit dessin, et en service; et le demandeur est par les présentes autorisé à continuer d'utiliser ladite installation pour le transvasement de wagons-citernes transportant des liquides inflammables comme il est indiqué sur ledit dessin.
- L'installation devra être entretenue et utilisée conformément aux dispositions de l'ordonnance générale n° 0-32 du Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, C.R.C. 1978, ch. 1148.
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