Arrêté n° 1988-R-1194
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 104064 de la Commission des transports du Canada, en date du 21 mars 1961, approuvant l'emplacement des installations de Louise Consumers Co-Operative Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Pilot Mound, dans la province du Manitoba, subdivision Napinka de Canadien Pacifique Limitee;
RELATIF à l'ordonnance n° 114523 de la Commission des transports du Canada, en date du 25 mai 1964, approuvant l'emplacement projeté d'un contre-rail et d'installations supplémentaires pour le pompage de liquides inflammables et pour le déchargement de wagons-citernes de Louise Consumers Co-operative à Pilot Mound, dans la province du Manitoba, point milliaire 12,4 de la subdivision Napinka de Canadien Pacifique Limitée; et
RELATIF à l'ordonnance n° R-23347 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 août 1976, approuvant l'emplacement des installations projetées de Louise Consumers Co-operative Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à Pilot Mound, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 12,4 de la subdivision Napinka de Canadien Pacifique Limitée.
Référence no 28638.2.312
ATTENDU que l'Office a été avisé que les installations susmentionnées ont été enlevées de la propriété de la compagnie de chemin de fer.
APRÈS lecture des pièces déposées,
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
L'article 1 de l'ordonnance n° 104064 et l'ordonnance n° 114523 de la Commission des transports du Canada, en date des 21 mars 1961 et 25 mai 1964 respectivement, et l'ordonnance n° R-23347 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 août 1976, sont par les présentes abrogés.
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