Arrêté n° 1988-R-1195

le 20 décembre 1988

Le 20 décembre 1988

RELATIF à l'ordonnance n° R-17503 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 octobre 1973, approuvant l'emplacement des installations projetées de Texaco Canada Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à Oakburn, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 65,6 de la subdivision Rossburn de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.

Référence no 28638.2.3660


ATTENDU que l'Office a été avisé que les installations susmentionnées ont été enlevées de la propriété de la compagnie de chemin de fer.

APRÈS lecture des pièces déposées,

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

L'ordonnance n° R-17503 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 octobre 1973, est par les présentes abrogée.

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