Arrêté n° 1988-R-1196
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 94863 de la Commission des transports du Canada, en date du 11 juillet 1958, approuvant l'emplacement projeté des installations de la British American Oil Company Ltd. pour la manutention et le stockage de liquides inflammables à Carman, dans la province du Manitoba, près des voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée; et
RELATIF à l'ordonnance n° R-26494 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er mars 1978, approuvant l'emplacement des installations supplémentaires projetées de Gulf Oil Canada Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à Carman, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 12,2 de la subdivision Carman de Canadien Pacifique Limitée.
Référence no 28638.2.151
ATTENDU que l'Office a été avisé que les installations susmentionnées ont été enlevées de la propriété de la compagnie de chemin de fer.
APRÈS lecture des pièces déposées,
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
L'ordonnance n° 94863 de la Commission des transports du Canada et l'ordonnance n° R-26494 du Comité des transports par chemin de fer, en date des 11 juillet 1958 et 1er mars 1978 respectivement, sont par les présentes abrogées.
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