Arrêté n° 1988-R-19
le 15 février 1988
RELATIF au remplacement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du pont à chevalet de bois sur pilotis par des ponceaux et du remblai au-dessus du cours d'eau, au point milliaire 52,30 de la subdivision Turtleford, dans le quart sud-est de la section 31, canton 50, rang 20, à l'ouest du troisième méridien, dans la province de la Saskatchewan, comme il est indiqué sur le plan n° R-4393-2, daté le 9 mai 1985.
Référence n° 49821.2
ATTENDU que la compagnie ferroviaire a effectué les ouvrages sans l'approbation de l'Office;
ATTENDU que la compagnie ferroviaire a maintenant déposé les renseignements détaillés des ouvrages qui ont été effectués; et
ATTENDU que l'Office est convaincu que l'exécution desdits ouvrages n'a pas mis en danger la sûreté du public ou des employés de façon défavorable et lesdits ouvrages peuvent être utilisés et les trains peuvent y circuler sans danger pour le public ou les employés.
APRES lecture des pièces déposées et conformément au paragraphe (3) de l'article 44 de la Loi nationale sur les transports,
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les ouvrages audit endroit sont approuvés et les trains peuvent y être exploités.
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