Arrêté n° 1988-R-27

RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SSR-16.14, daté le 13 octobre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée et du Chemin de Picardie (anciennement la Montée de la Petite Prairie), dans la Paroisse de Ste-Anne de Varennes, dans la province de Québec, au point milliaire 16,14 de la subdivision Sorel.