Arrêté n° 1988-R-294
le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Yorkton, au point milliaire 21,47 de la subdivision Wynyard, dans le quart nord-est de la section 17, canton 25, rang 3, à l'ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan, ledit pont ayant été reconstruit en vertu des dispositions de l'ordonnance n° R-40781 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 19 mai 1987; et
RELATIF à la demande présentée par le demandeur en vue de lever les restrictions d'exploitation imposées par ladite ordonnance.
Référence n° 50282.7
ATTENDU que l'Office est convaincu que ses arrêtés et directives ont été exécutés et que le demandeur peut exploiter sur ledit pont sans danger pour le public.
APRÈS lecture des pièces déposées,
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
- Le demandeur est autorisé à exploiter sur ledit pont.
- Les limites de vitesse imposées par l'ordonnance n° R-40781 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 19 mai 1987, sont par les présentes annulées.
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