Arrêté n° 1988-R-37
le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière English, au point milliaire 94,6 de la subdivision Graham, près de Quorn, dans la province de l'Ontario, ledit pont ayant été reconstruit en vertu des dispositions de l'ordonnance n° R-39625 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 août 1986; et
RELATIF à la demande présentée par le demandeur en vue de la levée des restrictions d'exploitation imposées par ladite ordonnance.
Référence n° 38913.15
ATTENDU que l'Office est convaincu que ses arrêtés et directives ont été exécutés et que le demandeur peut exploiter sur ledit pont sans danger pour le public.
APRES lecture des pièces déposées,
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
- Le demandeur est autorisé à exploiter sur ledit pont.
- Les limites de vitesse imposées par l'ordonnance n° R-39625 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 août 1986 sont par la présente abrogées.
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