Arrêté n° 1988-R-443
le 27 mai 1988
le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 9 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue Victoria, dans la ville de Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,55 de l'embranchement N&NW prenant naissance au point milliaire 43,38 de la subdivision Grimsby.
Référence n° 32217
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la limite de vitesse prescrite au paragraphe 249(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, soit levée audit croisement, à moins que ne s'y produise, après la date de l'accident mentionné dans l'intitulé du présent arrêté, un accident de la nature de celui qui est décrit audit paragraphe de la Loi.
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