Arrêté n° 1988-R-52

le 15 février 1988

le 15 février 1988

RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 15,0 et 30,0 de la subdivision Bedford, dans la province de la Nouvelle-Écosse, comme il est indiqué sur le plan n° ABD-P15-30, révisé au 29 juillet 1987, versé au dossier n° 43658.39 de l'Office.

Référence n° 43658.39

APRÈS lecture des pièces déposées,

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

  1. Le demandeur est autorisé à apporter des modifications audit cantonnement, comme il est indiqué sur ledit plan.
  2. Lesdites modifications aux signaux de cantonnement devront être effectuées conformément aux dispositions de l'ordonnance générale n° E-14 du Règlement sur les systèmes de commande de la circulation et des signaux de protection des chemins de fer, C.R.C. 1978, chap. 1194.
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