Arrêté n° 1988-R-53

le 7 mars 1988

le 7 mars 1988

RELATIF à la demande présentée par la ville d'Edmonton, dans la province de l'Alberta, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 8612 daté du 11 août 1986 modifiant le règlement n° 3095 daté du 22 janvier 1968, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément aux dispositions du paragraphe (1) de l'article 248 de la Loi sur les chemins de fer, aux croisements de voies publiques suivants :

  • Canadien Pacifique Limitée - Subdivision Willingdon
  • Rue Point milliaire
  • 75e Rue N.O., embranchement au sud de la Ipsco au point
  • 68e Avenue N.O. milliaire 0,13 commençant au point milliaire 171,16

Référence n° 8342.2


APRÈS lecture des pieces déposées,

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

Le règlement n° 8612 modifiant le règlement n° 3095 de la ville d'Edmonton, dans la province de l'Alberta, est par la présente approuvé.

Date de modification :