Arrêté n° 1988-R-64
le 15 février 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du pont franchissant le ruisseau Boggy, au point milliaire 70,70 de la subdivision Margo, dans le quart sud-ouest de la section 8, canton 35, rang 14, à l'ouest du deuxième méridien, dans la municipalité rurale de Lakeview n° 337, dans la province de la Saskatchewan, comme il est indiqué sur les plans nos
R-3383-2, daté du 23 mars 1982
KK-3383-1, daté du 23 mars 1982
D-100-99, daté du 10 mars 1982
Référence n° 27596.10
ATTENDU que la compagnie ferroviaire a effectué les travaux sans autorisation de l'Office;
ATTENDU que la compagnie ferroviaire a maintenant déposé les renseignements détaillés des travaux qui ont éte effectués; et
ATTENDU que l'Office est convaincu que l'exécution desdits travaux n'a pas affecté la sécurité du public ou des employés de façon défavorable et lesdits travaux peuvent être utilisés et les trains peuvent y circuler sans danger pour le public ou les employés.
APRÈS lecture des pièces déposées et conformément à l'article 44 de la Loi nationale sur les transports,
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les travaux audit endroit sont approuvés et les trains peuvent y être exploités.
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