Arrêté n° 1989-A-337

le 31 octobre 1989

le 31 octobre 1989

RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Algoma Inc. - Licence N° 880215.

Référence n° M4205-A331-5


ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880215, Air Algoma Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;

ATTENDU que par lettre du 19 septembre 1989, la licenciée a avisé l'Office national des transports qu'elle a suspendu l'exploitation de son service aérien le 12 septembre 1989; et

ATTENDU qu'après étude de l'affaire, l'Office estime que la licence n° 880215 doit être suspendue et que la licenciée doit être sommée de donner les raisons pour lesquelles il n'y a pas lieu d'annuler ladite licence.

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

  1. La licence n° 880215 est par les présentes suspendue jusqu'à nouvel ordre de l'Office, conformément au paragraphe 75(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
  2. La licenciée est par les présentes sommée de donner, dans les 30 jours suivant la date du présent arrêté, les raisons pour lesquelles il n'y a pas lieu d'annuler ladite licence, conformément au paragraphe 75(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux.

Le présent arrêté doit faire partie intégrante de la licence n° 880215 et y demeurer annexé tant que ledit arrêté sera en vigueur.

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