Arrêté n° 1989-A-337

le 31 octobre 1989

Référence n° M4205-A331-5

ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880215, Air Algoma Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;

ATTENDU que par lettre du 19 septembre 1989, la licenciée a avisé l'Office national des transports qu'elle a suspendu l'exploitation de son service aérien le 12 septembre 1989; et

ATTENDU qu'après étude de l'affaire, l'Office estime que la licence n° 880215 doit être suspendue et que la licenciée doit être sommée de donner les raisons pour lesquelles il n'y a pas lieu d'annuler ladite licence.

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

1. La licence n° 880215 est par les présentes suspendue jusqu'à nouvel ordre de l'Office, conformément au paragraphe 75(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3^e suppl.).
2. La licenciée est par les présentes sommée de donner, dans les 30 jours suivant la date du présent arrêté, les raisons pour lesquelles il n'y a pas lieu d'annuler ladite licence, conformément au paragraphe 75(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux.

Le présent arrêté doit faire partie intégrante de la licence n° 880215 et y demeurer annexé tant que ledit arrêté sera en vigueur.