Arrêté n° 1989-R-20
le 30 janvier 1989
Le 30 janvier 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever la passerelle pour piétons au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard Lee, dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, au point milliaire 3,76 de la subdivision Letellier; et
RELATIF à l'ordonnance n° 122307 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 octobre 1966.
Référence n° 23362
APRÈS examen de l'affaire,
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
- L'enlèvement dudit croisement est par les présentes autorisé.
- Tous les frais relatifs à l'enlèvement dudit croisement devront être payés par la ville de Winnipeg.
- L'ordonnance n° 122307 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 octobre 1966 est par les présentes abrogée.
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