Arrêté n° 1989-R-22

le 6 février 1989

Le 6 février 1989

RELATIF à l'ordonnance n° 82781 de la Commission des transports du Canada, en date du 23 décembre 1953, concernant la construction de la ligne de Canadien Pacifique Limitée qui a été déplacée au croisement des routes à certains points milliaires sur sa subdivision Témiscaming, dans le comté de Témiscaming, dans la province de Québec.

Référence n° 27156.1075

APRÈS lecture des pièces déposées,

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

L'ordonnance n° 82781 de la Commission des transports du Canada, en date du 23 décembre 1953, est modifiée par la suppression dans le dispositif des mots et des chiffres "mileage 33.11, lot 2, Campeau Township".

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