Arrêté n° 1990-A-14

le 23 janvier 1990

le 23 janvier 1990

RELATIF aux licences nos 882890, 882892 et 882891 - Stratford Airways (1987) Ltd.

Références nos M4205-S155-4
M4205-S155-5
M4895-S155-4

ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882890, Stratford Airways (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Stratford (Ontario);

ET ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882892, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur;

ET ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882891, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B;

ET ATTENDU que l'Office a été avisé que la licenciée a retourné son certificat d'exploitation à Transports Canada;

ET ATTENDU que les licences susmentionnées ont été retournées à l'Office le 24 novembre 1989;

ET ATTENDU que l'Office est d'avis que la licenciée ne répond plus aux conditions de délivrance desdites licences;

ET ATTENDU qu'après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué de suspendre les licences nos 882890, 882892 et 882891 et de sommer la licenciée de donner les raisons pour lesquelles il n'y a pas lieu d'annuler lesdites licences.

PAR CONSÉQUENT, IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

  1. Les licences nos 882890 et 882892 sont par les présentes suspendues conformément au paragraphe 75(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) et la licence n° 882891 est par les présentes suspendue conformément au paragraphe 97(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux.
  2. La licenciée est par les présentes sommée de donner, dans les 30 jours suivant la date du présent arrêté, les raisons pour lesquelles il n'y a pas lieu d'annuler lesdites licences, conformément aux paragraphes 75(1) et 97(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux.

Le présent arrêté doit faire partie intégrante des licences nos 882890, 882892 et 882891 et y demeurer annexé tant que ledit arrêté est en vigueur.

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