Arrêté n° 1990-A-514
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hawthorne Aviation - Licence n° 881454.
Référence n° M4895-H21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881454, Hawthorne Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique;
ET ATTENDU que par lettre recommandée du 8 août 1990, la licence n° 881454 était suspendue, conformément au paragraphe 97(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), puisque la licenciée n'avait pas déposé auprès de l'Office un certificat d'assurance valide ou une preuve d'assurabilité. La licenciée était sommée de donner, dans les vingt et un (21) jours suivant la date de la lettre, les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler la licence n° 881454 conformément au paragraphe 97(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux;
ET ATTENDU qu'à ce jour, la licenciée n'a pas déposé auprès de l'Office le certificat d'assurance exigé ou une preuve d'assurabilité ni répondu à la lettre susmentionnée;
ET ATTENDU que l'Office est fondé à croire que, relativement au service, la licenciée ne répond plus aux conditions de délivrance de la licence;
ET ATTENDU que l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la licence n° 881454.
PAR CONSÉQUENT, IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
La licence n° 881454 est par les présentes annulée conformément au paragraphe 97(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux.
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