Arrêté n° 1993-A-398

le 20 décembre 1993

Référence n^o M4895/T46-4-1

ATTENDU qu'aux termes de la licence n^o 881684, Hangar 10, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Titan Air Taxi (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique;

ET ATTENDU que par lettre recommandée du 14 octobre 1993, la licence n^o 881684 était suspendue conformément au paragraphe 97(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3^e suppl.) (ci-après la LTN 1987), puisque la licenciée n'avait pas déposé auprès de l'Office national des transports un certificat d'assurance valide. La licenciée était sommée de donner, dans les vingt et un (21) jours suivant la date de la lettre, les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler la licence n^o 881684 conformément au paragraphe 97(1) de la LTN 1987;

ET ATTENDU qu'à ce jour, la licenciée n'a pas déposé auprès de l'Office le certificat d'assurance exigé ni répondu à la lettre susmentionnée;

ET ATTENDU que l'Office détermine que la licenciée a enfreint les dispositions de l'article 98 de la LTN 1987 en ne déposant pas le certificat d'assurance exigé;

ET ATTENDU qu'après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la licence n^o 881684.

PAR CONSÉQUENT, IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

La licence n^o 881684 est par les présentes annulée conformément au paragraphe 97(1) de la LTN 1987.