Arrêté n° 1998-A-53

le 4 février 1998

Référence n^o M4211/A633-2

Aux termes de la licence n^o 977235, Air Castle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et des points situés au Canada.

Par l'arrêté n^o 1998-A-14 du 28 janvier 1998, la licence n^o 977235 était suspendue conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), puisque la licenciée n'avait pas déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) un certificat d'assurance valide. La licenciée était sommée de donner, dans les trente (30) jours suivant la date de l'arrêté, les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler la licence n^o 977235 conformément au paragraphe 75(1) de la LTC.

La licenciée a déposé un certificat d'assurance valide. L'Office est convaincu que la licenciée répond à la condition mentionnée au sous-alinéa 73(1)a)(iii) de la LTC.

Par conséquent, la suspension de la licence n^o 977235 imposée par l'arrêté n^o 1998-A-14 du 28 janvier 1998 n'est plus en vigueur.