Décision n° 2-W-2010

le 6 janvier 2010

Référence n^o W9125/P5/09-54

DEMANDE

Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier canadien non dédouané, dans le but de transporter environ 130 000 tonnes métriques de pétrole brut, pour plusieurs voyages, à partir des unités flottantes de production, de stockage et de déchargement en mer White Rose et/ou Terra Nova et/ou Whiffen Head et/ou de la plate-forme Hibernia (Terre-Neuve-et-Labrador) jusqu'à Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador) et/ou Point Tupper (Nouvelle-Écosse) et/ou Halifax (Nouvelle-Écosse) et/ou Canaport, Saint John (Nouveau-Brunswick) et/ou Portland (Maine), États-Unis d'Amérique via pipeline vers Montréal (Québec), commençant le ou autour du 20 janvier et se terminant le ou autour du 20 mai 2010.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. La décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

• Raymon J. Kaduck
• J. Mark MacKeigan