Arrêté n° 2000-A-435
le 6 novembre 2000
RELATIF à l'arrêté no 2000-A-301 du 10 août 2000 - Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air.
Référence no M4210/T284-1
Dans l'arrêté no 2000-A-301 du 10 août 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a soustrait Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air (ci-après Pem-Air) à l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), relativement à l'obligation de donner un préavis de l'interruption de son service entre Kitchener et Ottawa (Ontario), sous réserve de certaines conditions.
Le 18 août 2000, Pem-Air a avisé l'Office qu'elle entend maintenant poursuivre l'exploitation de son service entre Kitchener et Ottawa.
En vertu de l'article 32 de la LTC, l'Office peut réviser, annuler ou modifier un arrêté en raison de faits nouveaux ou en cas d'évolution, selon son appréciation, des circonstances de l'affaire visée par cet arrêté depuis sa délivrance.
L'Office a étudié l'affaire et estime qu'il y a eu des faits nouveaux ou une évolution des circonstances de l'affaire visée par l'arrêté no 2000-A-301 depuis sa délivrance et qu'il y a lieu d'annuler cet arrêté.
Par conséquent, l'Office, en vertu de l'article 32 de la LTC, annule par les présentes l'arrêté no 2000-A-301 du 10 août 2000.
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