Arrêté n° 2001-A-58

le 16 février 2001

le 16 février 2001

RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par First Nations Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Direct - Licences nos 972052 et 977111.

Références nos M4210/A749-1
M4210/A749-2


Aux termes de la licence no 972052, First Nations Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Direct (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).

Aux termes de la licence no 977111, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.

Par l'arrêté no 2000-A-446 du 17 novembre 2000, les licences nos 972052 et 977111 étaient suspendues conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), puisque la licenciée ne détenait pas un document d'aviation canadien valide. La licenciée avait trente (30) jours à compter de la date de l'arrêté pour donner les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler les licences nos 972052 et 977111 conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la LTC.

En réponse à l'arrêté, la licenciée a demandé d'annuler ses licences.

Les alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la LTC disposent que l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) peut suspendre ou annuler une licence intérieure et une licence internationale service à la demande sur demande de la licenciée.

Après étude de l'affaire, l'Office, conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la LTC, annule par les présentes les licences nos 972052 et 977111.

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