Arrêté n° 2006-A-25

le 13 janvier 2006

Référence n^o M4210/T164-1

Aux termes de la licence n^o 962309, Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).

Par l'arrêté n^o 2005-A-690 du 22 décembre 2005, la licence n^o 962309 était suspendue conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), puisque la licenciée ne détenait pas un document d'aviation canadien valide. La licenciée avait trente (30) jours à compter de la date de l'arrêté pour donner les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler la licence n^o 962309 conformément au paragraphe 63(1) de la LTC.

La licenciée détient maintenant un document d'aviation canadien. L'Office des transports du Canada est convaincu que la licenciée répond à la condition mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la LTC.

Par conséquent, la suspension de la licence n^o 962309 imposée par l'arrêté n^o 2005-A-690 du 22 décembre 2005 n'est plus en vigueur.