Arrêté n° 2006-A-57

le 1^er février 2006

Références n^os M4210/K82-1
M4210/K82-2

Aux termes de la licence n^o 962153, 528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).

Aux termes de la licence n^o 000163, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.

Par l'arrêté n^o 2005-A-687 du 21 décembre 2005, les licences n^os 962153 et 000163 étaient suspendues conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), puisque la licenciée ne détenait pas un document d'aviation canadien valide. La licenciée avait trente (30) jours à compter de la date de l'arrêté pour donner les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler les licences n^os 962153 et 000163 conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la LTC.

La licenciée détient maintenant un document d'aviation canadien valide. L'Office des transports du Canada est convaincu que la licenciée répond à la condition mentionnée aux sous-alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(ii) de la LTC.

Par conséquent, la suspension des licences n^os 962153 et 000163 imposée par l'arrêté n^o 2005-A-687 du 21 décembre 2005 n'est plus en vigueur.