Arrêté n° 2007-A-453

le 9 octobre 2007

Référence n^o M4210/B305-1

Aux termes de la licence n^o 040040, Bakers Narrows Air Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Howe Sound Seaplanes et Bathurst Air (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).

Transports Canada a avisé l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) que le document d'aviation canadien de la licenciée a été suspendu.

Conformément au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (ci-après la LTC), la licenciée doit établir à la satisfaction de l'Office qu'elle détient, à l'égard du service, un document d'aviation canadien valide délivré par le ministre des Transports.

L'Office a déterminé que, relativement au service, la licenciée ne répond plus à la condition mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la LTC.

Le paragraphe 63(1) de la LTC dispose que l'Office est tenu de suspendre ou d'annuler une licence intérieure lorsqu'il fait une telle détermination.

L'Office estime indiqué en l'espèce de suspendre immédiatement ladite licence et d'accorder à la licenciée trente (30) jours pour donner les raisons pour lesquelles il n'y a pas lieu d'annuler ladite licence.

Par conséquent, l'Office, conformément au paragraphe 63(1) de la LTC, suspend par les présentes la licence n^o 040040.

En outre, la licenciée doit, dans les trente (30) jours suivant la date du présent arrêté, donner les raisons pour lesquelles il n'y a pas lieu d'annuler ladite licence conformément au paragraphe 63(1) de la LTC.

Le présent arrêté est annexé à la licence n^o 040040 et la suspension de la licence demeure en vigueur jusqu'à nouvel ordre de l'Office.