Arrêté n° 2008-A-326

le 28 août 2008

Références n^os M4210/Z11-1
M4210/Z11-2
M4210/Z11-3
M4210/Z11-4-1
M4210/Z11-4-2
M4210/Z11-4-3
M4210/Z11-4-4
M4210/Z11-4-5

Aux termes de la licence n^o 020149, Zoom Airlines Incorporated (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (gros aéronefs).

Aux termes de la licence n^o 020150, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.

Aux termes de la licence n^o 020151, la licenciée est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.

Aux termes de la licence n^o 030089, la licenciée est autorisée à exploiter un service régulier (gros aéronefs) conformément à l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé le 22 juin 1988.

Aux termes de la licence n^o 030154, la licenciée est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République dominicaine, paraphé ad referendum le 18 juin 1986.

Aux termes de la licence n^o 030153, la licenciée est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, signé le 21 décembre 1961, modifié.

Aux termes de la licence n^o 040029, la licenciée est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française, signé le 15 juin 1976.

Aux termes de la licence n^o 080006, la licenciée est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie, paraphé ad referendum le 16 mai 2002.

Transports Canada a avisé l'Office des transports du Canada (l'Office) que le document d'aviation canadien de la licenciée a été suspendu.

Conformément aux sous-alinéas 61a)(ii), 69(1)a)(ii) et 73(1)a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (la LTC), la licenciée doit établir à la satisfaction de l'Office qu'elle détient, à l'égard des services, un document d'aviation canadien valide délivré par le ministre des Transports.

L'Office a déterminé que, relativement aux services, la licenciée ne répond plus à la condition mentionnée aux sous-alinéas 61a)(ii), 69(1)a)(ii) et 73(1)a)(ii) de la LTC.

Les paragraphes 63(1), 72(1) et 75(1) de la LTC disposent que l'Office est tenu de suspendre ou d'annuler une licence intérieure, une licence internationale service régulier et une licence internationale service à la demande lorsqu'il fait une telle détermination.

L'Office estime indiqué en l'espèce de suspendre immédiatement lesdites licences et d'accorder à la licenciée trente (30) jours pour donner les raisons pour lesquelles il n'y a pas lieu d'annuler lesdites licences.

Par conséquent, l'Office, conformément aux paragraphes 63(1), 72(1) et 75(1) de la LTC, suspend par les présentes les licences n^os 020149, 020150, 020151, 030089, 030154, 030153, 040029 et 080006.

En outre, la licenciée doit, dans les trente (30) jours suivant la date du présent arrêté, donner les raisons pour lesquelles il n'y a pas lieu d'annuler lesdites licences conformément aux paragraphes 63(1), 72(1) et 75(1) de la LTC.

Le présent arrêté est annexé aux licences n^os 020149, 020150, 020151, 030089, 030154, 030153, 040029 et 080006 et la suspension des licences demeure en vigueur jusqu'à nouvel ordre de l'Office.