Arrêté n° 2008-A-486

le 10 novembre 2008

Références n^os M4210/W60-1
M4210/W60-2

Aux termes de la licence n^o 962598, Windsor Flying Club Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).

Aux termes de la licence n^o 967676, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.

Par l'arrêté n^o 2008-A-463 du 5 novembre 2008, les licences n^os 962598 et 967676 étaient suspendues conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (la LTC), puisque la licenciée n'avait pas déposé auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) un certificat d'assurance valide. La licenciée avait trente (30) jours à compter de la date de l'arrêté pour donner les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler les licences n^os 962598 et 967676 conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la LTC.

La licenciée a déposé un certificat d'assurance valide. L'Office est convaincu que la licenciée répond à la condition mentionnée aux sous-alinéas 61a)(iii) et 73(1)a)(iii) de la LTC.

Par conséquent, la suspension des licences n^os 962598 et 967676 imposée par l'arrêté n^o 2008-A-463 du 5 novembre 2008 n'est plus en vigueur.