Arrêté n° 2008-A-528

le 2 décembre 2008

Référence n^o M4210/W245-1

Aux termes de la licence n^o 060111, Wapun Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).

Par l'arrêté n^o 2008-A-508 du 19 novembre 2008, la licence n^o 060111 était suspendue conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (la LTC), puisque la licenciée ne détenait pas un document d'aviation canadien valide. La licenciée avait trente (30) jours à compter de la date de l'arrêté pour donner les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler la licence n^o 060111 conformément au paragraphe 63(1) de la LTC.

En réponse à l'arrêté, la licenciée a demandé l'annulation de sa licence.

L'alinéa 63(2)b) de la LTC dispose que l'Office des transports du Canada (l'Office) peut suspendre ou annuler une licence intérieure sur demande de la licenciée.

Après étude de l'affaire, l'Office, conformément à l'alinéa 63(2)b) de la LTC, annule la licence n^o 060111.