Arrêté n° 2008-AGR-543
le 9 décembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification du système d'avertissement au franchissement routier au point milliaire 15,78 de la subdivision Cromer, dans la municipalité rurale de Whitehead, dans la province du Manitoba.
Référence no R8050/393-015.78
Le 26 juin 2008, l'Office des transports du Canada (l'Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en date du 20 juin 2008, à laquelle était jointe une copie de l'entente qu'elle a conclue avec Infrastructure et Transports Manitoba, relativement aux travaux visés dans l'intitulé.
Conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada (la LTC), l'entente susmentionnée est assimilée à un arrêté de l'Office autorisant la construction ou l'entretien du franchissement, ou répartissant les coûts afférents, comme le prévoit l'entente.
Par conséquent, conformément au paragraphe 101(2) de la LTC, l'entente susmentionnée constitue un arrêté de l'Office ayant pris effet le 26 juin 2008.
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