Arrêté n° 2009-A-40

le 30 janvier 2009

Référence n^o M4210/C564-1

Aux termes de la licence n^o 040050, 1025854 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Camrose Flight Center (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).

Par l'arrêté n^o 2009-A-37 du 29 janvier 2009, la licence n^o 040050 était suspendue conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (la LTC), puisque la licenciée n'avait pas déposé auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) un certificat d'assurance valide. La licenciée avait trente (30) jours à compter de la date de l'arrêté pour donner les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu d'annuler la licence n^o 040050 conformément au paragraphe 63(1) de la LTC.

La licenciée a déposé un certificat d'assurance valide. L'Office est convaincu que la licenciée répond à la condition mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la LTC.

Par conséquent, la suspension de la licence n^o 040050 imposée par l'arrêté n^o 2009-A-37 du 29 janvier 2009 n'est plus en vigueur.