Arrêté n° 2010-A-14
le 13 janvier 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 972110 et 977174 de Manan Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Charters - Arrêté no 2010-A-9.
Références nos M4210/A746-1
M4210/A746-2
Dans son arrêté no 2010-A-9, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Manan Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Charters (licenciée).
L'Office a étudié l'affaire et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l'article 61 et du paragraphe 73(1) de la LTC.
Par conséquent, les licences sont rétablies.
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