Arrêté n° 2010-A-44

le 3 février 2010

Référence n^o M4210/K35-1

Dans son arrêté n^o 2009-A-616 du 21 décembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service (licenciée). L'Office a pris cette mesure puisque la licenciée ne détenait pas un document d'aviation canadien valide ni la police d'assurance responsabilité réglementaire. La licenciée disposait de 30 jours pour donner les raisons pour lesquelles la licence ne devrait pas être annulée.

À ce jour, la licenciée ne détient pas un document d'aviation canadien valide ni la police d'assurance responsabilité réglementaire et n'a pas donné les raisons pour lesquelles la licence ne devrait pas être annulée.

L'Office conclut que la licenciée ne répond pas aux conditions applicables de la LTC.

Le paragraphe 63(1) de la LTC dispose que l'Office est tenu d'annuler la licence.

Par conséquent, l'Office, conformément au paragraphe 63(1) de la LTC, annule la licence.