Arrêté n° 2010-A-58
le 11 février 2010
le 11 février 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 970135 de RSB Investments, Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyward Aviation - Arrêté no 2010-A-53.
Référence no M4211/S489-2
Dans son arrêté no 2010-A-53, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de RSB Investments, Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyward Aviation (licenciée).
L'Office a étudié l'affaire et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe 73(2) de la LTC.
Par conséquent, la licence est rétablie.
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