Arrêté n° 2010-A-622

le 7 décembre 2010

le 7 décembre 2010

LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050058 de Rugby Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Northwest Sky Ferry - Arrêté no 2010‑A‑605.

Référence no M4211/N295-2

Dans son arrêté no 2010-A-605, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Rugby Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Northwest Sky Ferry (licenciée).

L'Office a étudié l'affaire et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe 73(2) de la LTC.

Par conséquent, la licence est rétablie.

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