Arrêté n° 2010-A-627
La licence est annulée à compter du 12 février 2013
le 8 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 070105 de Shanghai Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shanghai Airlines.
Référence no M4212/S568-4
Shanghai Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shanghai Airlines (licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine signé le 9 septembre 2005.
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d'assurance responsabilité réglementaire.
Le paragraphe 72(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l'Office est tenu de suspendre la licence.
Par conséquent, l'Office suspend la licence et accorde à la licenciée 30 jours pour donner les raisons pour lesquelles la licence ne devrait pas être annulée.
- Date de modification :