Arrêté n° 2010-A-662

le 24 décembre 2010

le 24 décembre 2010

LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060083 de CC Helicopters Ltd. - Arrêté no 2010‑A‑647.

Référence no M4210/C598-1

Dans son arrêté no 2010-A-647, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de CC Helicopters Ltd. (licenciée).

L'Office a étudié l'affaire et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.

Par conséquent, la licence est rétablie.

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