Arrêté n° 2010-A-8

le 7 janvier 2010

le 7 janvier 2010

LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060006 de Devinaire, LLC - Arrêté no 2009‑A-612.

Référence no M4211/D145-2

Dans son arrêté no 2009-A-612, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Devinaire, LLC (licenciée).

L'Office a étudié l'affaire et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe 73(2) de la LTC.

Par conséquent, la licence est rétablie.

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