Arrêté n° 2010-AGR-72

le 15 février 2010

Référence n^o R 8050/363-048.90

Le 15 octobre 2009, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d'une entente concernant la reconstruction du franchissement routier (saut-de-mouton) où se croisent la 50^e Rue et la subdivision Camrose (point milliaire 48,90), dans la ville de Camrose, dans la province d'Alberta.

Conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, l'entente susmentionnée est assimilée à un arrêté de l'Office, prenant effet le 15 octobre 2009.