Arrêté n° 2010-AGR-78
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation de la Ville de Pickering conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-316.10
Le 1er décembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d'une entente concernant la reconstruction du franchissement routier (saut-de-mouton piétonnier) où se croisent le sentier Western Gateway Waterfront et la subdivision Kingston (point milliaire 316,10), dans la ville de Pickering, dans la province d'Ontario.
Conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, l'entente susmentionnée est assimilée à un arrêté de l'Office, prenant effet le 1er décembre 2009.
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