Arrêté n° 2012-AGR-376
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Rimouski conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Le 25 octobre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’avertissement) où se croisent la rue Rocher-Blanc et la subdivision Mont-Joli (point milliaire 127,27), dans la ville de Rimouski, dans la province de Québec.
Conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, l’entente susmentionnée est assimilée à un arrêté de l’Office, prenant effet le 25 octobre 2012.
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