Arrêté n° 2012-AGR-384

Le 4 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant le changement de désignation du franchissement routier de privé à public, ainsi que la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (saut‑de‑mouton piétonnier) où se croisent l’autoroute 99 et la subdivision Squamish (point milliaire 43,58), dans le district de Squamish, dans la province de la Colombie‑Britannique.

Conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, l’entente susmentionnée est assimilée à un arrêté de l’Office, prenant effet le 4 septembre 2012.