Arrêté n° 2019-A-52
SUSPENSION des licences nos 030125 et 030126 - Regional 1 Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de R1 Airlines (licenciée).
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs moyens) et des services internationaux à la demande (petits aéronefs et aéronefs moyens).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).
Conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la LTC, les licences sont suspendues.
Les licences seront automatiquement rétablies lorsque le gestionnaire de la Division des licences et des affrètements sera convaincu que les conditions des sous alinéas 61a)(ii) et (iii) et 73(1)a)(ii) et (iii) de la LTC ont été satisfaites et sous réserve que les autres conditions des alinéas 61a) et 73(1)a) de la LTC continuent d'être satisfaites.
Les licences seront automatiquement annulées si elles ne sont pas rétablies dans un an à compter de la date de cet arrêté.
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