Décision n° 218-A-2011

le 10 juin 2011

le 10 juin 2011

DEMANDE présentée par Montair Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 962179 et 967024.

Références nos M4210/M217-1
M4210/M217-2


Dans son arrêté no 2010-A-321, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Montair Aviation Inc. (licenciée).

L'Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l'article 61 et du paragraphe 73(1) de la LTC.

Par conséquent, les licences sont rétablies.

Membres

  • Jean-Denis Pelletier, ing.

Membre(s)

Jean-Denis Pelletier, ing.
Date de modification :