Décision n° 218-A-2011
le 10 juin 2011
le 10 juin 2011
DEMANDE présentée par Montair Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 962179 et 967024.
Références nos M4210/M217-1
M4210/M217-2
Dans son arrêté no 2010-A-321, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Montair Aviation Inc. (licenciée).
L'Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l'article 61 et du paragraphe 73(1) de la LTC.
Par conséquent, les licences sont rétablies.
Membres
- Jean-Denis Pelletier, ing.
Membre(s)
Jean-Denis Pelletier, ing.
- Date de modification :