Décision n° 23-A-2010

le 22 janvier 2010

le 22 janvier 2010

DEMANDE présentée par Sea to Sky Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 040105.

Référence no M4210/S523-1

Dans son arrêté no 2009-A-425-fra">2009-A-425, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Sea to Sky Air Ltd. (licenciée).

L'Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.

Par conséquent, la licence est rétablie.

Membres

  • J. Mark MacKeigan
  • Jean-Denis Pelletier, ing.

Membre(s)

J. Mark MacKeigan
Jean-Denis Pelletier, ing.
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