Décision n° 232-W-2015

DEMANDE

Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du “MINERVA ASTRA”, un pétrolier maltais, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Nederland, Texas, États-Unis d’Amérique pour être déchargé à Montréal (Québec) et/ou Portland, Maine, États-Unis d’Amérique via pipeline vers Montréal et/ou Canaport, à Saint John (Nouveau-Brunswick) et/ou Halifax (Nouvelle-Écosse) et/ou Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador) et/ou d’autres emplacements au Canada atlantique, commençant le ou vers le 26 juillet et se terminant le ou vers le 24 août 2015.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette décision n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.