Décision n° 241-W-2008

le 6 mai 2008

le 6 mai 2008

DEMANDE présentée par Alcatel-Lucent Submarine Networks Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAERSK RESPONDER », afin de poser des câbles.

Référence no W9125/P5/08-24

DEMANDE

Alcatel-Lucent Submarine Networks Limited, par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAERSK RESPONDER », un navire poseur de câbles du Danemark, pour le déploiement du réseau de câbles sous-marins Greenland Connect sur la côte est du Canada, exclusivement dans les eaux du plateau continental, commençant le 10 juillet 2008 et se terminant le 31 juillet 2008.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (l'Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

  • John Scott
  • Raymon J. Kaduck
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