Décision n° 259-W-2016

DEMANDE

Irvin Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92  », une barge américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO », afin de transporter environ 82 000 barils de bitume, en un voyage, de Saint John (Nouveau-Brunswick) pour être déchargés à Eastern Passage (Nouvelle-Écosse), à Stephenville, à Holyrood et à Botwood (Terre‑Neuve‑et‑Labrador) et/ou possiblement à Montréal (Québec) et/ou à divers ports au Canada atlantique. L’activité commencera le ou vers le 19 août et se terminera le ou vers le 18 septembre 2016.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette décision n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.