Décision n° 267-A-2004

le 25 mai 2004

Référence n^o M4210/S496-3

Le 25 mars 2004, Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice (ci-après Skyservice) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la modification énoncée dans l'intitulé.

Par l'arrêté n^o 2004-A-24 du 13 janvier 2004, l'Office a, sous réserve de certaines conditions, soustrait Skyservice à l'application de l'alinéa 18c) du RTA afin de lui permettre d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d'Amérique au moyen d'aéronefs affichant l'appellation « Conquest », l'appellation et l'adresse Internet de « Signature » et l'appellation et l'adresse Internet de « Sunquest » de même que le slogan « Simply the best ».

Skyservice demande que l'arrêté n^o 2004-A-24 soit modifié afin de lui permettre, dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique, d'ajouter l'appellation « Alba Tours », société soeur de « Sunquest », sur un côté de l'aéronef avec l'appellation « Skyservice » à l'endroit habituel. L'appellation « Skyservice », l'appellation « Sunquest » et le slogan « Simply the best » continueraient d'apparaître sur l'autre côté de l'aéronef.

Après étude de l'affaire, l'Office a déterminé, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada (ci-après la LTC), qu'il y a eu des faits nouveaux ou une évolution des circonstances depuis la délivrance de l'arrêté n^o 2004-A-24, et qu'il y a lieu de le modifier.

Par conséquent, l'Office, en vertu de l'article 32 de la LTC, modifie par les présentes l'arrêté n^o 2004-A-24 en permettant à Skyservice, dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d'Amérique aux termes de la licence n^o 010001, d'afficher l'appellation « Alba Tours » sur la partie inférieure arrière d'un côté de l'aéronef dans un lettrage de taille plus petite que l'appellation « Skyservice »; et en demandant aussi à Skyservice de s'assurer d'être clairement identifiée comme étant l'exploitant du service aérien dans toute publicité et représentation (incluant les factures et billets émis) faites par Alba Tours.

Les autres conditions énoncées dans l'arrêté n^o 2004-A-24 sont inchangées.

Une copie de cette décision doit être conservée à bord des aéronefs et présentée aux autorités étrangères sur demande.