Décision n° 277-W-2015

DEMANDE

Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NEW ENGLAND », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, pour transporter de 265 000 à 530 000 barils, environ, de produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages, en chargeant jusqu’à 265 000 barils par voyage, de Saint John (Nouveau‑Brunswick) pour être déchargés à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et/ou Halifax (Nouvelle-Écosse) et/ou Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et/ou Québec (Québec) et/ou Montréal (Québec) et/ou Belledune (Nouveau-Brunswick) et/ou Gaspé (Québec) et/ou Matane (Québec) et/ou Cartwright (Terre-Neuve-et-Labrador) et/ou Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador). L’activité commencera le ou vers le 27 août et se terminera le ou vers le 26 septembre 2015.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette décision n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.