Décision n° 286-A-1989
le 6 juin 1989
DEMANDE présentée par Nunasi-Northland Airlines Limited en vue de desservir également Whale Cove et Chesterfield Inlet (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 890077.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N94-3
No 89132 au rôle
Nunasi-Northland Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. La demande a été reçue le 27 février 1989.
Aux termes de la licence no 890077, la demanderesse est autorisée à exploiter un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, afin de desservir Churchill (Manitoba); Eskimo Point, Rankin Inlet, Baker Lake, Coral Harbour et Repulse Bay (Territoires du Nord-Ouest).
Avis de la demande a été publié les 13, 15 et 17 mars 1989 dans les journaux des régions visées et signifié aux transporteurs aériens concernés et aux autres intéressés. Aucune intervention contraire à l'agrément de la demande n'a été déposée auprès de l'Office. Par conséquent, la demande est par les présentes agréée.
Une nouvelle licence, portant le numéro 890077, en vue d'exploiter un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, afin de desservir Churchill (Manitoba); Eskimo Point, Rankin Inlet, Baker Lake, Coral Harbour, Repulse Bay, Whale Cove et Chesterfield Inlet (Territoires du Nord-Ouest) sera délivrée à Nunasi-Northland Airlines Limited dès que la demanderesse aura établi à la satisfaction de l'Office qu'elle répond aux exigences stipulées à l'alinéa 72(2)a) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987. c. 34.
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